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Communiqué du CODEVER : la circulaire OLIN enfin amendée
Le Ministère de l’Ecologie officialisera demain
mardi une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005,
dite « circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité
» qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à
travers.
Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive
restrictive des interprétations successives de la loi du 3 janvier
1991, dite « loi Lalonde ».
En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers
motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs,
pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants
– qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés
comme des braqueurs de banque.
Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour
l’environnement. Car bien sûr le hors-piste reste strictement
interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins
ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées
par l’homme et destinées à la circulation des biens
et des personnes.
Le CODEVER salue donc cette décision courageuse de la Ministre
de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous aurions bien
sûr préféré voir ces principes gravés
dans le marbre de la loi. Peut-être faudra-t-il y venir un jour,
si les nouvelles consignes n’étaient pas suivis par les
agents.
Quoi qu’il en soit, nos longues années d’efforts
ont fini par porter leurs fruits. Le CODEVER félicite ses délégués
et ses très nombreux adhérents qui sont allés rencontrer
près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer
les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la
liberté fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie
touristique et sportive.
Le CODEVER remercie le nouveau Ministre des Sports David Douillet, dont
l’appui a semble-t-il été décisif. Nous remercions
surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger,
premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier
la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi
de relancer le débat. Nous tenons enfin à associer à
cette bonne nouvelle la Fédération Française de
Motocyclisme et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec
lesquels nous avons également étroitement travaillé
sur le sujet ces deux dernières années.
Ce qui change
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier
1991, dite "loi Lalonde" :
- seul le "hors-piste" est strictement interdit.
Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur
les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
- les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état
à la circulation publique des véhicules à moteur,
sauf réglementation locale spécifique ;
- les propriétaires privés sont seuls
à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation
publique des véhicules à moteur leurs chemins privés
ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser
cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté
et tout litige ;
- les agents assermentés devront prioritairement rechercher les
infractions caractérisées : circulation hors-piste et
circulation sur des voies privées signalées comme interdites
par leurs propriétaires.
Restez mobilisés !
- Nous appelons les pratiquants à rester mobilisés. Le
Codever a en effet besoin de soutien pour continuer son travail de fond
: faire aboutir la proposition de loi « anti-barbelés »,
poursuivre les démarches de concertation auprès des élus
ruraux pour éviter la multiplication des interdits, aider les
organisateurs de randonnées, éviter la sanctuarisation
des espaces naturels, etc. Nous comptons sur vous !
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